1. Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent l’ensemble des prestations de services proposées par PhysioConsulting, aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels, via le site https://physioconsulting.fr. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV

2. Identification du prestataire

• Dénomination sociale : Physio Consulting
• Adresse : 5ter chemin du terrage 17810 saint georges des coteaux 
• SIREN/SIRET :  934469941/00017
• Téléphone : 0631931366
• Email : physioconsulting17@gmail.com

3. Description des services

Les caractéristiques essentielles des services proposés (consultations, formations, accompagnement,
etc.) sont détaillées sur le site. Les prestations sont réalisées selon les modalités précisées lors de la
commande

4. Commande et conclusion du contrat

La commande s’effectue en ligne ou par devis. Elle est considérée comme ferme après confirmation
écrite (email ou devis signé) et acceptation des présentes CGV

5. Tarifs et modalités de paiement

• Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise.
• Les modalités de paiement acceptées sont précisées lors de la commande (virement, carte
  bancaire, etc.).
• Pour les professionnels, tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard
  au taux légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (40 €)

6. Droit de rétractation (B2C uniquement)

Le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit
de rétractation, sauf si la prestation a commencé avec son accord exprès avant la fin de ce délai. Pour
exercer ce droit, contactez-nous à physioconsulting17@gmail.com

7. Annulation et report

Toute annulation ou report de rendez-vous doit être signalé au moins 24h à l’avance. À défaut, la
prestation pourra être facturée.

8. Responsabilité

PhysioConsulting s’engage à fournir ses services conformément à la réglementation en vigueur et à
ses obligations professionnelles. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure
ou de faute du client.

9. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le
site.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site et des prestations restent la propriété de PhysioConsulting. Toute
reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation.

11. Litiges et droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du
siège social de PhysioConsulting. Les CGV sont soumises au droit français

En cas de litige non résolu, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la
consommation.